Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées via le site jeanpierrekausz.com entre l’Éditeur (Jean-Pierre Kausz) et toute personne souhaitant effectuer un achat (le « Client »).
Elles s’appliquent à toutes les offres, commandes, ventes de produits ou services proposés sur le Site (formations, accompagnements, applications, etc.).

2. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

3. Produits / prestations

Les caractéristiques essentielles des produits ou services (contenu, durée, modalités) sont présentées sur le Site.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks ou capacités disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Sauf indication contraire, les éventuels frais de traitement, d’accès ou de livraison (le cas échéant) sont indiqués séparément avant validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• choix du produit / service

• ajout au panier / sélection

• remplissage des informations (identité, coordonnées, facturation)

• choix du mode de paiement

• validation de la commande

• confirmation par e-mail avec récapitulatif

L’Éditeur peut refuser une commande pour motif légitime (ex : impayé, erreur manifeste).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, PayPal, virement, etc.) seront précisés sur le site.
Les données de paiement sont traitées via un prestataire sécurisé (ex : Stripe, PayPal, etc.).

7. Livraison / exécution du service

Les modalités de livraison (date, délai, support numérique, accès en ligne) seront précisées pour chaque produit / service.
Pour les prestations numériques (formation en ligne, accès plateforme), l’accès est activé après confirmation de paiement, selon les modalités définies (par ex. dans un délai de quelques heures).
Tout retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française (Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception / activation de l’accès pour exercer son droit de rétractation (le cas échéant).
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services numériques entièrement exécutés avec l’accord express du Client avant la fin du délai de rétractation, ou aux formations déjà commencées si acceptation préalable.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail (coordonnées à préciser).
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la rétractation, selon le même moyen de paiement utilisé.

9. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants, et L. 1641 du Code civil.
En cas de défaut constaté, le Client doit informer l’Éditeur dans les meilleurs délais.
Sauf disposition expresse, les produits / services sont fournis « en l’état », sans autre garantie supplémentaire.

10. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service, d’un accès non adapté, ou de l’incompatibilité technique si le Client ne s’est pas assuré de celle-ci.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande.

11. Force majeure

En cas de force majeure (inondation, incendie, grève, panne réseau, épidémie, etc.), l’exécution des obligations pourra être suspendue, sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

Le Client respecte les droits de l’Éditeur sur les contenus, supports, méthodologies livrés dans le cadre de la prestation. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

13. Confidentialité

Les données du Client sont susceptibles d’être utilisées selon la Politique de confidentialité, mentionnée ci-dessus.

14. Résolution des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’Éditeur (ou autre juridiction convenue), sous réserve des dispositions légales impératives.

15. Archivage et preuve

Les registres informatisés de l’Éditeur sont considérés comme preuve des transactions entre les parties.
Les factures et documents comptables sont archivés dans des conditions raisonnables (ex : 10 ans).